CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
Du marché financier algérienportail.cosob.dz
Introduction
La Plateforme du marché financier algérien qui est identifier par « https://portail.cosob.dz » répond à une mission pour la digitalisation de ces services qui consistant à permettre de créer et remplir en ligne les informations lié aux échanges entre l'autorité du marché financier algériens et les différentes acteurs, Partenaires et investisseurs pour les différentes services de l'autorité.
La Plateforme est créée et administrée par la COSOB. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du service nécessite le respect de l'ensemble des dispositions des présentes.
Gestion des comptes utilisateurs
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme est restreint à une inscription au Portail de service : les services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un identifiant d'authentification et d'un mot de passe.
- Un seul compte peut être attribué par utilisateur même adresse électronique
- L'adresse électronique est unique
- L'utilisateur doit avoir l'accord et l'habilitation de son institution
- De préférence qui soit le seul introducteur de son institution ou de sa société avec l'autorité
- Adresse électronique doit être professionnelle
- Le mot de passe doit contenir au moins 12 caractères comprenant majuscules, minuscules, chiffres, et caractères spéciaux
Sécurité
La plateforme et, notamment, le service, est un système de traitement de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Accessibilité
La Plateforme est, en principe, accessible en permanence.
L'autorité se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement l'accès à la Plateforme pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité. Cette liste n'est pas limitative.
Traçabilité
L'autorité conserve l'historique des évènements des utilisateurs de la plateforme et des conditions générales d'utilisation successives, le cas échéant.
Responsabilité
L'autorité ne saurait être tenu pour responsable des conséquences provoquées par le caractère erroné ou frauduleux des informations fournies par l'utilisateur.
L'utilisateur reste en toutes circonstances responsables de l'utilisation qu'il fait des services de la plateforme.
Protection des données personnelles
Les données sont traitées sur la plateforme conformément aux dispositions de la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.