Demande Habilitation

Formulaire d'Inscription pour Responsable Teneur de Comptes-Conservateur de titres (TCC)

Devenez un responsable de l’activité de tenue de comptes-conservation de titres habilité.

Processus d'inscription

1. Déposer votre deamnde

Fournissez vos informations professionnelles et personnelles.

2. Validation

Notre équipe vérifie vos coordonnées.

3. Suivi

Suivi de votre demande via espace personnalisé

À Propos

Les établissements requérant l'habilitation en qualité de teneurs de compte-conservateurs doivent désigner un responsable chargé de l'activité de tenue de compte conservation.

La demande d’habilitation d’un responsable chargé de l'activité de tenue de compte conservation des titres est introduite, auprès de la COSOB par l’établissement requérant l'habilitation au nom du candidat.