Demande Habilitation

Formulaire d'Inscription pour Teneur de Comptes-Conservateur de titres (TCC)

Devenez un teneur de comptes-conservateur de titres habilité pour la conservation et l'administration de titres

Processus d'inscription

1. Déposer votre deamnde

Fournissez vos informations professionnelles et personnelles.

2. Validation

Notre équipe vérifie vos coordonnées.

3. Suivi

Suivi de votre demande via espace personnalisé

À Propos

La tenue de compte-conservation de titres consiste à inscrire en compte les titres au nom de leurs titulaires et à conserver les avoirs correspondants, selon des modalités propres à chaque émission de titres.

Les entités autorisées ou pouvant être habilitées par la COSOB sont :

- Les banques et les établissements financiers ;

- Les intermédiaires en opérations de bourse ;

- Les sociétés émettrices pour les titres qu’elles émettent et qu’elles gèrent directement, et ;

- Les institutions autorisées à effectuer des opérations de banques prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.

Leurs activités :

Les activités des TCC consistent à :

- Assurer la garde et l’administration des titres qui leur sont confiés au nom de leurs titulaires ;

- Exécuter les instructions reçues (nantissement, mutation, transfert…) ;

- Effectuer les opérations sur titres (paiement de dividendes, intérêts, virement de droits…) ;

- Informer les titulaires sur les opérations affectant leurs titres.