Processus d'inscription
1. Déposer votre deamnde
Fournissez vos informations professionnelles et personnelles.
2. Validation
Notre équipe vérifie vos coordonnées.
3. Suivi
Suivi de votre demande via espace personnalisé
À Propos
Le responsable de la conformité a pour mission de veiller au respect des obligations professionnelles applicables aux IOB. Il est l’interlocuteur de la COSOB en ce qui concerne l’application des textes législatifs et réglementaires au sein de l’IOB, notamment en ce qui concerne les règles déontologiques.
La demande d’inscription sur la liste des responsables de conformité auprès de la COSOB est adressée par l’IOB au nom du candidat.
Les responsables de conformité exerçant au sein des banques et des établissements financiers agréés en qualité d’IOB sont inscrits d’office en qualité de responsable de conformité au titre des activités d’intermédiation en bourse, sur une simple lettre de notification de la banque ou de l’établissement financier. Cependant, ces responsables de conformité devront suivre une formation organisée par la COSOB ou par un organisme reconnu par la COSOB dont le programme portera sur le cadre juridique du marché financier et obligations professionnelles notamment déontologiques applicables aux IOB.